Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :
・ Bonus et avantages en jeu pour nos serveurs de jeux Garry's Mod,
・ Monnaie Virtuelle "Crédits" tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »).
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://portland-roleplay.fr/. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://portland-roleplay.fr/ et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://boutique.portland-roleplay.fr/.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site tiers du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
E-mail : portland.gmod@gmail.com
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site tiers https://boutique.portland-roleplay.fr/, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site tiers https://boutique.portland-roleplay.fr/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le service di site tiers et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site tiers https://boutique.portland-roleplay.fr/ les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
1 - Parcourez la boutique : Explorez les différentes catégories et découvrez les produits disponibles.
2 - Choisissez les articles qui vous intéressent et ajoutez-les à votre panier. Vérifiez votre panier : Accédez à votre panier pour revoir les articles sélectionnés.
3 - Vérifiez les quantités, les options de personnalisation et les prix pour vous assurer que tout est correct.
4 - Procédez au paiement : Sélectionnez votre mode de paiement préféré parmi les options proposées (carte de crédit, PayPal, etc.).
5 - Fournissez les informations nécessaires pour compléter la transaction en toute sécurité. Finalisez votre commande : Une fois le paiement effectué, passez en revue les détails de votre commande.
6 - Vérifiez l'adresse de livraison (le cas échéant) et assurez-vous que toutes les informations sont correctes.
7 - Confirmation de commande : Une fois votre commande confirmée, vous recevrez une confirmation par e-mail avec tous les détails de votre achat. Cela peut inclure les informations de téléchargement ou les instructions pour accéder aux contenus virtuels.
8 - Livraison des produits (le cas échéant) : Si votre commande comprend des produits physiques, ils seront préparés et expédiés conformément aux délais de livraison indiqués. Suivez les informations de suivi pour connaître l'état de votre livraison.
9 - Support client : Si vous avez des questions ou des problèmes concernant votre commande, notre équipe de support client est là pour vous aider. Contactez-nous via le moyen de communication indiqué sur notre site.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site tiers https://boutique.portland-roleplay.fr/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
・ Paiement par Paypal
・ Paiement par Stripe
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire du site tiers de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://boutique.portland-roleplay.fr/.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
・ Bonus et avantages destinés aux joueurs de nos serveurs de jeux Garry's Mod.
Les dits Services seront fournis dans un délai maximum de 48h à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV au compte Steam indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://boutique.portland-roleplay.fr/.
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 48H après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de 48H à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par E-mail : portland.gmod@gmail.com, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.**
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-4 du Code de la consommation :
« Le prestataire de services est tenu de fournir une prestation de services conforme au contrat. Il répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du service. »
Article L217-5 du Code de la consommation :
« Le service est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un service semblable et, le cas échéant :
・ s'il correspond à la description donnée par le prestataire et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
・ s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le prestataire, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du prestataire et que ce dernier a accepté. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l'existence des vices ou défauts de conformité.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice.
Ce remboursement pourra être fait par le moyens que l'utilisateur avait précédemment choisi.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site https://boutique.portland-roleplay.fr/ du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire via le site tiers https://boutique.portland-roleplay.fr/.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site tiers https://boutique.portland-roleplay.fr/ sont les suivantes :
- Commande de Prestations :
・ Lors de la commande de Prestations par le Client : Noms, prénoms, adresse e-mail, SteamID, SteamID64.
- Paiement :
・ Dans le cadre du paiement des Prestations proposées sur le site tiers https://boutique.portland-roleplay.fr/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire via le site tiers https://boutique.portland-roleplay.fr/ et de ses salariés.
8.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le site tiers, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Durée de conservation des données
Le site tiers conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
Le site tiers met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, et le site tiers, ni le Prestataire ne peuvent garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site tiers https://boutique.portland-roleplay.fr/ disposent des droits suivants :
・ Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : Par mail : compliance@tebex.io.
・ Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
・ Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
・ Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
・ Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du site tiers. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire du site tiers (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
Le contenu du site https://boutique.portland-roleplay.fr/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est Paypal, 21 rue Banque 75002 Paris Téléphone : 0800-942-890 E-mail : service@paypal.fr ou Stripe, 10 BD Haussemann 75009 Paris, E-mail : info@stripe.com, selon le mode de paiement utilisé par le client.
Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Formulaire de rétractation
Date _____/_____/_____
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://boutique.portland-roleplay.fr/ sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :
・ Commande du (indiquer la date)
・ Numéro de la commande : ..........................
・ Nom du Client : ..........................
・ Adresse Email du Client : ..........................
・Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
